J.O. Numéro 122 du 26 Mai 2000
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Arrêtés du 17 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
NOR : MESH0021556A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977, modifié par les décrets no 82-1040 du 7 décembre 1982 et no 88-248 du 14 mars 1988, relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément en sa séance du 9 décembre 1999,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail suivants :
Centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle
André-Lalande, Noth (23)
Accord collectif de réduction du temps de travail du 30 juin 1999.
Centre héliomarin de Roscoff, Roscoff (29)
Accord d'entreprise du 30 juin 1999 sur la réduction du temps de travail et l'aménagement du temps de travail et la durée du travail.
Centre d'orthopédie Maguelone, Castelnau-le-Lez (34)
Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
Association Les Amis de la Providence, Mende (48)
Accord de réduction du temps de travail du 24 juin 1999.
Fondation Bon Sauveur de Saint-Lô, Saint-Lô (50)
Accord collectif d'entreprise du 15 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Association de la maison hospitalière Saint-Charles,
Nancy (54)
Accord collectif du 28 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Association de l'hôpital d'arrondissement de Château-Salins,
Château-Salins (57)
Accord collectif d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Hôpital et maison de retraite Saint-Joseph,
Sarralbe (57)
Accord sur la réduction du temps de travail du 15 juin 1999.
Art. 2. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 mai 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain
Nota. - Le texte de ces accords sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité no 2000/20, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 40,40 F (6,16 Euro).